Termes et conditions

Conditions générales de ventes

(En vigueur à partir du 07/02/2023)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL L’ARDOISE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes PLATS A EMPORTER
Toute prestation accomplie par la société SARL L’ARDOISE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Date limite de consommation

Tous les plats à emporter réfrigérés ont une indication claire de la date limite de consommation soit 72 heures après la date de fabrication, tous les plats surgelés par nos soins comporterons les mêmes indications de fabrication et de date de surgélation et de date limite de consommation.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. (TVA 5,5% )
La société SARL L’ARDOISE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

Par carte bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité de la commande

Clause n° 5 : Retrait des plats préparés

Le client est seul responsable du transport des plats préparés en s’assurant du respect de la chaine du froid . 4°C pour les plats réfrigérés et -18°C pour les plats surgelés.
Lors de la remise des plats préparés, la validation du contenu de la commande sera effectuée par le client en présence de d’un dirigeant de la SARL L’ARDOISE
Toute commande non retirée le jour prévu ne sera ni remplacée ni remboursée.

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société SARL L’ARDOISE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.